P-9, r. 5 - Règlement sur le parc national de la Gaspésie

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 5

Règlement sur le parc national de la Gaspésie

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

SECTION I ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE

1. Le territoire suivant dont le plan apparaît à l’annexe 1 et décrit au présent article constitue la description technique du parc de la Gaspésie, classifié comme parc national:

Un territoire situé dans les municipalités de comté de Gaspé-Ouest et de Matane, circonscriptions foncières de Sainte-Anne-des-Monts et de Matane, dans les cantons de: Faribault, Richard, Lemieux, Courcelette, Cap-Chat, Tourelle, La Potardière, Lesseps, Deslandes, Boisbuisson, Duchesnay, ayant une superficie de huit cent deux kilomètres carrés (802 km2) et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Partant du point de rencontre de la ligne de division des cantons de Romieu et de Faribault avec la ligne de division des cantons de Faribault et de Courcelette; de là, vers le sud-est, la ligne de division des cantons de Faribault et de Courcelette jusqu’au coin sud du lot 8 du rang A du canton de Courcelette; de là, azimut 76º30′ suivant la limite sud-est du lot 8 du rang A, jusqu’à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), passant à l’ouest de la rive gauche du Petit Ruisseau Côté; de là, selon une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette dite ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) de la rive gauche de Petit Ruisseau Côté jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des cantons de Cap-Chat et de Courcelette; vers le nord-est, la ligne de division des cantons de Cap-Chat et de Courcelette jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des rangs G et H du canton de Cap-Chat; vers le nord-est, la ligne de division des rangs G et H; vers le sud-est, la limite sud-ouest du lot 10 du rang H; de là, en direction générale nord-est, la limite sud-est des lots 10, 9, 8 du rang H; de là, en direction générale sud-est, nord-est puis sud-est, une ligne brisée reliant les sommets identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 430 675 m N, 692 950 m E; 5 431 200 m N, 702 500 m E; 5 428 250 m N, 712 600 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point de rencontre du ruisseau Aux Américains et d’un autre ruisseau, point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 426 650 m N, 714 400 m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest d’un lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 428 350 m N, 715 450 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 428 000 m N, 718 800 m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à la rencontre avec la cote d’élévation 3 500 pi (1 066,8 m), point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 428 650 m N, 718 950 m E; de là, vers le nord, ladite cote d’élévation 3 500 pi (1 066,8 m), en contournant par l’ouest le Mont de la Table jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 430 900 m N, 719 450 m E; de là, nord, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont de 5 432 100 m N, 719 450 m E; de là, vers le nord-ouest, le nord-est puis le sud-est, une ligne brisée reliant les sommets identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 432 650 m N, 718 600 m E; 5 437 325 m N, 719 050 m E; 5 441 100 m N, 282 600 m E; 5 443 300 m N, 284 600 m E; 5 444 400 m N, 287 100 m E; 5 440 250 m N, 288 250 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point de rencontre de l’émissaire des lacs Mercier et de l’émissaire du lac à Pierre; de là, vers le sud, la rive droite de l’émissaire du lac à Pierre et la rive est dudit lac jusqu’à la rencontre avec la ligne d’arpentage tracée en 1938, canton 103, par Lorenzo Bernier, a.-g.; de là, vers l’est puis le sud, ladite ligne d’arpentage jusqu’à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) passant au nord de la rive gauche de la branche nord de la rivière Madeleine; de là, vers le sud-est, ladite ligne parallèle jusqu’à la rencontre avec le prolongement vers l’est d’un ruisseau, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 431 500 m N, 290 900 m E; de là, vers le sud-ouest ledit prolongement et le ruisseau jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise du chemin de ceinture des Monts McGerrigle; de là, vers le sud-est puis le sud-ouest, ladite limite de l’emprise du chemin jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 419 000 m N, 287 250 m E; de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec une droite parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) passant à l’est de la rive droite de la rivière Sainte-Anne, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 418 400 m N, 712 000 m E; de là, vers le sud-ouest, ladite ligne parallèle jusqu’à la rencontre avec le prolongement vers l’est d’une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) passant au sud de la rive droite du ruisseau Isabelle; de là, en direction générale sud-ouest, ladite ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) de la rive droite du ruisseau Isabelle et de la rive sud du lac situé à la tête dudit ruisseau jusqu’à son extrémité la plus à l’ouest; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec une droite parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) passant au sud de la rive sud du lac dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 415 700 m N, 702 850 m E; de là, ladite ligne parallèle à ladite rive du lac et à son émissaire jusqu’à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) passant à l’est de la rive gauche du ruisseau du Dix-Septième Mille; de là, en direction générale sud-ouest, ladite ligne parallèle à la rive gauche du ruisseau du Dix-Septième Mille et son prolongement jusqu’à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) passant au sud-ouest de la rive droite de la rivière Cascapédia; de là, vers le nord-ouest, ladite ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) de la rive droite de la rivière Cascapédia jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des cantons de Faribault et de Richard; vers le nord-est, la ligne de division desdits cantons; vers le nord-ouest, la ligne de division des cantons de Faribault et de Courcellette jusqu’à la limite nord-ouest du bloc A du canton de Faribault; vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du bloc A du canton de Faribault sur une distance de quatre kilomètres (4 km); de là , vers le nord-ouest, une droite jusqu’à un sommet dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 416 625 m N, 684 700 m E; de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 416 000 m N, 672 700 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 417 750 m N, 672 150 m E; de là, ouest jusqu’à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) passant à l’ouest de la rive gauche de la branche est du ruisseau Ouellet ouest, point dont les coordonnées sont de 5 417 750 m N, 670 700 m E; vers le nord-ouest, ladite ligne parallèle jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des cantons de Romieu et de Faribault; vers le nord-est, la ligne de division desdits cantons jusqu’au point de départ.

À distraire de ce territoire:

1°  le bloc B du canton Faribault, ledit bloc étant situé sur le mont Logan;

2°  l’emprise de la route numéro 299 et l’emprise du chemin de ceinture des Monts McGerrigle situées à l’intérieur du périmètre dudit parc;

3°  la portion du lit de la rivière Sainte-Anne et une bande de terrain de 3 chaînes, soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) de chaque côté dudit cours d’eau à partir de la limite nord du canton de Courcelette jusqu’à la rencontre avec la rive gauche et son prolongement vers le nord du ruisseau du Grand Rapide, limite située à l’est de la fosse Wilson.

Les coordonnées mentionnées dans cette description technique sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M. utilisé sur les cartes à l’échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 1.

SECTION II

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, sec. II; D. 567-83, a. 42.

2. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 2; D. 567-83, a. 42.

SECTION III

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, sec. III; D. 567-83, a. 42.

3. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 3; D. 567-83, a. 42.

4. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 4; D. 567-83, a. 42.

5. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 5; D. 567-83, a. 42.

6. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 6; D. 567-83, a. 42.

7. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 7; D. 567-83, a. 42.

8. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 8; D. 567-83, a. 42.

9. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 9; D. 567-83, a. 42.

10. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 10; D. 567-83, a. 42.

11. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 11; D. 567-83, a. 42.

12. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 12; D. 567-83, a. 42 .

SECTION IV

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, sec. IV; D. 567-83, a. 42.

13. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 13; D. 567-83, a. 42.

14. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 14; D. 567-83, a. 42.

15. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 15; D. 567-83, a. 42.

16. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 16; D. 567-83, a. 42.

17. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 17; D. 567-83, a. 42.

18. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 18; D. 567-83, a. 42.

19. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 19; D. 567-83, a. 42.

20. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 20; D. 567-83, a. 42.

21. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 21; D. 567-83, a. 42.

22. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 22; D. 567-83, a. 42.

23. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 23; D. 567-83, a. 42.

24. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 24; D. 567-83, a. 42.

SECTION V

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, sec.V; D. 567-83, a. 42.

25. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 25; D. 567-83, a. 42.

26. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 26; D. 567-83, a. 42.

27. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 27; D. 567-83, a. 42.

28. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 28; D. 567-83, a. 42.

29. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 29; Erratum, suppl. 1005, a. 1; D. 567-83, a. 42.

30. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 30; D. 567-83, a. 42.

31. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 31; D. 567-83, a. 42.

32. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 32; D. 567-83, a. 42.

33. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 33; D. 567-83, a. 42.

34. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 34; D. 567-83, a. 42.

35. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 35; D. 567-83, a. 42.

36. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 36; D. 567-83, a. 42.

37. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 37; D. 567-83, a. 42.

38. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 38; D. 567-83, a. 42.

39. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 39; D. 567-83, a. 42.

40. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 40; D. 567-83, a. 42.

41. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 41; D. 567-83, a. 42.

42. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 42; D. 567-83, a. 42.

43. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 43; D. 567-83, a. 42.

44. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 44; D. 567-83, a. 42.

45. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 45; D. 567-83, a. 42.

46. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 46; D. 567-83, a. 42.

47. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 47; D. 567-83, a. 42.

48. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 48; D. 567-83, a. 42.

49. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 49; D. 567-83, a. 42.

50. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 50; D. 567-83, a. 42.

51. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 51; D. 567-83, a. 42.

52. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 52; D. 567-83, a. 42.

53. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 53; D. 567-83, a. 42.

54. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 54; D. 567-83, a. 42.

55. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 55; D. 567-83, a. 42.

56. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 56; D. 567-83, a. 42.

SECTION VI

(Remplacée)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, sec. VI; D. 567-83, a. 42.

57. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 57; D. 567-83, a. 42.

58. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 58; D. 567-83, a. 42.

59. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 59; D. 567-83, a. 42.

60. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 60; D. 567-83, a. 42.

61. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, a. 61; D. 567-83, a. 42.

ANNEXE 1

(a. 1)

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, Ann. 1.

ANNEXE 2

(Remplacée).

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1, Ann. 2; D. 567-83, a. 42.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 1

Erratum, 1982 G.O. 2, 503; suppl. 1005

D. 567-83, 1983 G.O. 2, 1645

L.Q. 1985, c. 30, a. 147

L.Q. 1986, c. 109, a. 52

L.Q. 2001, c. 63, a. 13